J.O. 11 du 13 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710121V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071226P du 26 décembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des cinq normes françaises suivantes :


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 15027. - Scies murales et scies à fil transportables de chantier. - Sécurité (indice de classement : E65-406).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14511-1. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. - Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E38-116-1).

NF EN 14511-2. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. - Partie 2 : conditions d'essai (indice de classement : E38-116-2).

NF EN 14511-3. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. - Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : E38-116-3).

NF EN 14511-4. - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. - Partie 4 : exigences (indice de classement : E38-116-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 14511-1 (septembre 2004). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 1 : termes et définitions (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-1).

NF EN 14511-2 (septembre 2004). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 2 : conditions d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-2).

NF EN 14511-3 (septembre 2004). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 3 : méthodes d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-3).

NF EN 14511-4 (septembre 2004). - Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Partie 4 : exigences (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-4).